Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1244, Arrêt n°809: Tevissen, Pierre-Jean; journalier. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis. Coups volontaires. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin) à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1244