Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 121, Arrêt n°769: Baisieux, Alexandre; industriel. Monnom, Hector, avocat. Confiscation du cautionnement versé par Monnom pour la mise en liberté provisoire de Baisieux dans le cadre d'une procédure d'appel. Requête du ministère public. 10 août 1885.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 121