Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1182, Arrêt n°738: Ernould, Alice; ouvrière couturière. Vol simple à Saint-Josse-ten Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 août 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1182