Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1162, Arrêt n°717: Génicot, Victor; employé. Gouvienne, Albert; instituteur libre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (un huissier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 août 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1162