Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1149, Arrêt n°705: Hanicq, Oscar; brasseur, âgé de 20 ans. Laurent, Auguste; traceur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Clabecq. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 août 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1149