Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1136, Arrêt n°692: Gamache, Célestin; horloger et barbier. Vol simple à Trazegnies. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 août 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1136