Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 108, Arrêt 740: Cop, Joseph; fabrikant potier, ancien bourgmestre d'Hoboken. Infraction aux lois sur les inhumations (à l'article 15 du décret impérial du 23 prairial an XII) à Hoboken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 août 1885.

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 108