Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1077, Arrêt n°631: Van Hasselt, Jean; journalier. Et un inconnu. Le directeur de l'administration des Contributions directes, Douanes et Accises de la province d'Anvers; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les douanes (tabac) à Wuustwezel. Appel par l'Administration des Contributions d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 12 juillet 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1077