Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1025, Arrêt n°575: Vanderzijpen, Pierre; cordonnier. Outrages par paroles, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion. Tapage nocturne à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 27 juin 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1025