Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Registres divers, 1882-1965.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 71 -
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