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Les archives de l'État en Belgique

Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Registres divers, 1882-1965.

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Les dépots d'archives

Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Registres divers, 1882-1965.

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II

Description de l'unité

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
- 1 - 53, Registres aux actes de recours en cassation, en matière correctionnelle. 1882-1965.
  - 43, 15 février 1943 - 28 mai 1943. 1 registre

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 71 - 43

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