Cour d'appel de Bruxelles. Chambres correctionnelles. Registres divers, 1882-1965.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (chambres correctionnelles). Versement 1996, partie II
- 1 - 53, Registres aux actes de recours en cassation, en matière correctionnelle. 1882-1965.
- 1, 20 décembre 1882 - 25 novembre 1885. 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 71 -
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