Cour d'appel de Bruxelles. Série III
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série III, 1800-1932
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles Série III, 1800-1932
- 52 - 103, Minutes des arrêts rendus par les chambres siégeant en matière correctionnelle, 1802-1850
- 72, 1er juillet - 18 septembre 1826, 5 octobre - 30 décembre 1826
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 26 -
72