Cour d'appel de Bruxelles. Série I
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (Brussel). Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- Partie II: registres et dossiers d'affaires civiles et de commerce.
- VI. Affaires commerciales. Faillites, sursis, liquidations.
- 1805, Sursis de la Société du "Moulin de Chatelineau", 1883.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 45 -
1805