Cour d'appel de Bruxelles. Série I
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (Brussel). Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- Partie II: registres et dossiers d'affaires civiles et de commerce.
- VI. Affaires commerciales. Faillites, sursis, liquidations.
- 1796, Sursis de la Société Belge de Bateaux à Vapeur Transatlatiques à Anvers (Antwerpen), 1838.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 45 -
1796
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