Cour d'appel de Bruxelles. Série I
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (Brussel). Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- Partie II: registres et dossiers d'affaires civiles et de commerce.
- V. Affaires commerciales. Procès.
- 1701, J. B. Kessel contre la compagnie dassurance d'Oostende, 1812.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 45 -
1701