Conseil de Brabant. Procès des Etats de Brabant.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- Inventaris van het archief van de Raad van Brabant. Processen van de Staten van Brabant 1605-1794
- 6, Van Assche, Jacobus et Maria c. États de Brabant et magistrat de Bruxelles. Indemnisation des dégâts par l'occupation de la savonnerie des suppliants par l'armée française, pour enmagasiner de l'avoine. 1749-1750.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 61 -
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