Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 72, N. Peeters, conseiller receveur des Etats de Brabant, au quartier de Louvain (Leuven), patron de la fondation de Pierre Damman, licencié en théologie à Louvain (Leuven), censeur apostolique et royal, président du collège de Drutius, suppliant c. Les proviseurs de la dite fondation, rescribents. Revendication du droit de la collation de bourse. 1704 [Extrait du testament, sans date]
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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