Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 51, Le receveur des pauvres de Ste. Gudule, suppliant c. Les administrateurs des dits pauvres, rescribents. Refus des rescribents de comparaître comme garants dans un procès intenté par le suppliant aux maîtres des pauvres et aux marguilliers d'Iterbeek et Dilbeek. 1697
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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