Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 217, Les curé et gens de loi de Braine-l'Alleud, superintendants, et les mambours des 3 membres pieux de cette paroisse, suppliants c. Henri Verachter, avocat au conseil de Brabant, rescribent. Demande en paiement d'une rente de 17 1/16 rasières de seigle et de 15 sols, sur diverses terres à Braine-l'Alleud. 1768
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
217