Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 205, Jean Hyacinthe Mosselman et Jean Camusel, pour sa femme Jeanne Mosselman, impétrant c. Les doyens et chantres de St. Pierre à Louvain (Leuven), collateurs des bourses fondée par Arnold Stoffels, prêtre et chanoine de le première fondation dans la dite église, ajournés. Demande d'une bourse pour Augustin Camusel, fils et neveu des suppliants, et demande en reeddition de compte de l'emploi des biens des dites bourses. 1762 [Extrait testamenti (1675)]
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
205