Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 677, Les meuniers et marchands de farine de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Le magistrat de cette ville, intimés. Réformation de l'ordonnance du 7 juillet 1760, déclarant les impétrants responsables des fraudes et fausses déclarations de leurs ouvriers à l'octroi. 1782
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
677