Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 661, Martin Anoul, commis aux ventes publiques des meubles et effets des personnes non militaires et non soumises à la juridiction du magistrat de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Conflit d'attribution en matière de ventes publiques mobilières. 1778
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
661