Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 547, Les bouchers de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Contestation surl'interprétation de la convention relative à la prise en ferme de l'accise sur le bétail.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
547