Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.

Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 530, Pierre Van Turnhout, batelier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les bateliers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de dommages intérêts pour cause de confiscation illégale de son bateau. 1746

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/4 - 530