Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.

Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 411, Marc Lenssens, batelier à Termonde (Dendermonde), demandeur c. Les bateliers de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Confiscation d'un chargement de pommes, fait par le demandeur sans l'autorisation des défendeurs et sans paiement des droits afférents. 1726

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/4 - 411