Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 344, Les députés des Etats de Brabant, demandeurs c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Josse Vander Schueren, défendeurs. Refus des défendeurs d'admettre dans leurs maisons et brasseries les individues commis par les demandeurs à la perception de l'impôt sur la bière, s'ils ne sont accompagnés d'un wardeerder juré des accises sur la bière nommé, sur la présentation des brasseurs, par les trésoriers et receveurs de la ville. 1716
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
344