Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 307, Antoine Van Noy, chapelier à Bruxelles (Brussel), appelant c. Les passementiers et les merciers, intimés. Confiscation des galons d'or et d'argent vendus par l'appelant. 1713
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
307