Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 298, Henri Vander Borcht et consorts, meuniers à Bruxelles (Brussel), revidents. Le lieutenant amman, intimé. Codamnation des revidents à une amende de 3 florins pour avoir contrevenu à l'art. 6 de l'ordonnance du 9 juin 1695, leur défendant la vente de la fleur de farine. 1711
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
298