Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.

Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 288, Le magistrat de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les orfèvres d'or et d'argent, ajournés. Rappel des ajournés à l'exécution des conditions leur imposées pour l'émission d'une loterie de 100.000 fl. 1707

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/4 - 288