Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.

Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 268, Joseph Delmotte, suppliant c. Les forgerons de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le privilège de vendre les ormailleries nécessaires à l'harnachement des chevaux et à l'ornementation des carrosses. 1703

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/4 - 268