Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 264, Les tondeurs et apprêteurs de drap de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les trésoriers et receveurs de Bruxelles (Brussel), emprenant pour N. Van Assche, intimés. Confiscation de 37 pièces de drap de Limbourg et 2 frappers, n'ayant pas la largeur prescrite par les ordonnances. 1702
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
264