Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 249, Les intendants et administrateurs de la franche cave à vin du chapitre de Ste.-Gudule et du clergé, suppliants c. Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de vendre à toute personne dans ou hors Bruxelles (Brussel) les vins non consommés, resant des vins qu'ils peuvent introduire annuellement en franchise dans leur cave. 1699
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
249