Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.

Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 233, Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Henri de Braye, fermier du droit de deux sous par pot de vin, intimé. Refus des impétrants de payer le droit sur les vins détruits par le bombardement. 1697

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/4 - 233