Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 216, Le magistrat de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), intimés. Réformation d'une ordonnance du 31 décembre 1692, imposant chaque mise à feu du four des intimés d'une taxe de 3 sous pour amortissement du subside accordé par la ville pour le rachat du logement millitaire. 1693
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
216