Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 205, Charles Suel et consorts, commis de la généralité des suppôts des brasseurs, impétrants c. Doyens du métier des brasseurs, intimés. Protestation contre une ordonnance rendue à la rêquete des intimés, imposant une surtaxe de 6 sous par tonne de bière pour couvrir les frais de deux instances en grande revision montant à la somme de 7.200 fl. consignés par les intimés. 1690
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
205