Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 162, Les savoyards et les marchands de Milan et de la Lombardie, suppliants c. Les trésoriers et receveurs de Bruxelles (Brussel), intimés. Réformation d'une ordonnance du 17 juin 1678, rendue à la requête des passementiers, défendant aux suppliants la vente des étoffes, galons, rubans de soie et merceries en gros. 1680
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
162