Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.

Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 156, Antoine Meeus, mercier à Bruxelles (Brussel), opposant. c. Doyens des merciers de cette ville, exécutants. Demande en main-levée de la confiscation des marchandises, trouvées dans un magasin appartenant à une personne étrangère au métier et vendues par elle à l'opposant en fraude des droits des exécutants 1678

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/4 - 156