Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 119, Les doyens et les huit de la gilde de la draperie de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de la ville, rescribents. Protestation contre les empiétements des rescribents sur le droit de juridiction des suppliants et leur droit de faire des ordonnances. 1670
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
119