Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- II. Informations préparatoires.
- 78, Insultes à l'encontre de Maloteau, conseiller au Conseil Privé par le garde de la barrière de Vleurgat. 1755. 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
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