Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- II. Informations préparatoires.
- 109, Coups et blessures sur des gardes des droits de Sa Majesté à Betz commis par Jean Jacobs et Philippe Jacobs. 1769. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
109