Seigneurie de Comines

Archives des seigneurs
- I. Administration des biens
  - D. Fiefs et seigneuries
    - 7. Wartembeke, fief-seigneurie à Comines-Sud, Quesnoy-sur-Deûle, Linselles et Wambrechies
      - 233, Acte d'accord passé, moyennant finance, devant les échevins de Lille entre le seigneur de Comines et Louis de le Wale, fils de feu Arnould, pour mettre fin à un différend relatif au droit d'amende et autres droits de justice sur le tènement de Gavre, dans la seigneurie de Wartembeke. 1440. 1 pièce

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai - D1/03 - 233