Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- II. Juridiction contentieuse
- A. Plaids
- 153, Pièces de la procédure opposant les administrateurs de la chapelle de Gherbode, fondée en l'église de Wervick, à maître Guillaume Frédéric Becuwe, régisseur des terres de la baronie de Comines, à propos du paiement d'une indemnité due au duc d'Orléans pour un manoir, édifices et plusieurs parties de terres, sis à Bas-Warneton, et appartenant à ladite chapelle. 1752-1758. 1 filiasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
153