Communauté de Comines

IV. Fiscalité
- A. Fiscalité directe
  - 3. Emprunts et impôts
    - 43, Extrait des registres du Conseil d'État autorisant les villes de Flandre maritime et de la châtellenie de Lille à lever des emprunts pour s'acquitter de leurs contributions à l'abonnement du don gratuit. 1761. 1 cahier

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai - D4/02 - 43