Justice de Paix du Canton de Tournai
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Tournai
- I. Compétences civiles
- B. Procédure de conciliation
- 2 - 12, Registres de conciliations. 1937 - 1977.
- 7, 15 février 1946 - 14 avril 1950 (7167-11089). 1946-1950 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/14 -
7