Justice de Paix du Canton de Tournai
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Tournai
- I. Compétences civiles
- B. Procédure de conciliation
- 2 - 12, Registres de conciliations. 1937 - 1977.
- 4, 27 mars 1940 - 29 avril 1941 (166-1705). 1940-1941 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/14 -
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