Justice de Paix du Canton de Templeuve
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Templeuve
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 6 - 178, Minutes des actes et des jugements. 1796 - 1970.
- 85, 11 janvier 1873 - 28 décembre 1873 (1-68). 1873 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/13 -
85