Justice de Paix du Canton de Templeuve
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Templeuve
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 6 - 178, Minutes des actes et des jugements. 1796 - 1970.
- 106, 15 janvier 1898 - 30 décembre 1898 (1-133). 1898 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/13 -
106