Justice de Paix du Canton de Mouscron
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Mouscron
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 11 - 136, Minutes des jugements. 1882 - 1972.
- 26, 3 septembre 1919 - 31 décembre 1919 (651-1058). 1919 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/10 -
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