Justice de Paix du Canton de Mouscron
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Mouscron
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 197, 6 janvier 1932 - 24 décembre 1932 (11-780). 1932 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/10 -
197